July 17, 2024

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On distingue ainsi des établissements publics nationaux, rattachés à l'État, et des établissements publics locaux rattachés à une commune (ex: caisses des écoles, centres communaux d'action sociale... ), un département ou une région. Mais l'identité de l'administration de rattachement ne détermine pas la zone géographique d'action de l'établissement public. Ainsi un établissement public local peut avoir un champ d'action à l'échelle nationale; la spécialité: les compétences des organes de l'EP sont clairement énumérées et délimitées. Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Le Plan d’Opération Interne (POI) | INFORISQUE. Il peut s'agir du domaine de la santé (ex: Établissement français du sang), de l'enseignement (ex: universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux, comme le Louvre), de l'économie (ex: Caisse des dépôts et consignations, SNCF). Enfin, on distingue établissement public administratif (EPA) et établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité.

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Dans chaque école et établissement scolaire, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. C'est un outil de référence pour les équipes d'enseignants, c'est un espace d'initiative pour faciliter la réussite des élèves et répondre à leurs besoins. De quoi s'agit-il? Poi d établissement des. Le projet définit les orientations et les objectifs prioritaires et se traduit par un programme d'actions. Le projet est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités péri-scolaires qui y concourent. Il précise les voies et les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints. Fondement C'est en raison de la diversité des établissements scolaires que s'est imposée progressivement la notion de projet d'école ou d'établissement.

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