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Déclarer un accident causé par un tiers Lorsque vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, c'est la responsabilité d'un autre qui est engagé. Déclarez-le à la Camieg. Demande prise en compte les. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge. Déclaration d'accident causé par un tiers Transmettez-le ensuite à: Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine Division du contentieux - Service RCT 92 011 NANTERRE Cedex

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Seule exception: le régime complémentaire des indépendants (SSI), où le conjoint survivant doit percevoir des revenus inférieurs à 82 272 € en 2022. Les revenus sont comptabilisés de la même manière que pour les régimes de base. Les revenus pris en compte sont de différentes natures. Revenus d'activité Tous les revenus d'activité (salaires ou revenus d'indépendant) comptent, avec un abattement de 30%. Par exemple, si vous gagnez 1 000 € par mois, on ne comptera que 700 €. Demande prise en compte online. Allocations et revenus de remplacement Les allocations chômage et les indemnités maladie entrent dans le décompte. Il en va de même pour l'ensemble des pensions de retraite, de base et complémentaire. Certaines pensions de réversion comptent également. Il s'agit de celles qui sont versées par les régimes spéciaux (comme la SNCF, la RATP, les Industries électriques et gazières) et par le régime des avocats. Biens mobiliers et immobiliers Les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, hors résidence principale ou exploitation agricole, doivent être déclarés.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) Cerfa n° 15680*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro: S1110 À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans. Vérifié le 03 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Transmission dossier AER (bénéficiaire de l'ASS) Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. Comment s'inscrire en formation ?. Aide à la recherche d'emploi déplacement pour concours public Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de solliciter une aide à la recherche d'emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation). Aide à la recherche d'emploi demande générale (concours public) Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier d'une aide à la recherche d'emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation).

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Utiliser les droits affectés à son CET Objet: Utilisation de mon compte épargne-temps Monsieur le Directeur, Depuis la mise en place du compte épargne-temps dans l'entreprise, j'ai collecté [montant] euros, soit l'équivalent de 22 jours de congés. Comme vous le savez, j'ai pour intention de partir deux mois en Afrique au sein d'une ONG dans le cadre d'un congé sabbatique que vous m'avez accordé le [date]. Afin de financer ce projet sur mes deniers personnels, je souhaite utiliser mes droits acquis au titre du CET comme m'y autorise l'Article L3151-3 du Code du travail et vous remercie par conséquent de faire le nécessaire dans les meilleurs délais. Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) | service-public.fr. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mes salutations les meilleures. Alimenter son CET avec des congés payés, des RTT ou des primes Objet: Abondement de mon compte épargne-temps Monsieur, Par note de service du 16 avril, vous avez demandé à l'ensemble des employés de solder leurs congés annuels avant le 31 mai prochain.

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